Est-ce possible de contester un redoublement ?

septembre 1, 2022

Rédigé par : Denise

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Le redoublement scolaire n’est jamais une décision anodine. Bien que perçu comme une sanction par certain, le fait de redoubler une classe se veut plutôt être une solution pédagogique proposée par le corps professoral ou par le directeur d’un établissement scolaire. Il est également possible de demander un redoublement de vous-même.

Toutefois dans certains cas, il arrive que les parents, les tuteurs légaux ou l’élève lui-même (lorsqu’il est majeur) ne soient pas en accord avec la solution du redoublement. Dans ce cas, est-il possible de contester un redoublement ?  Si oui, quelles en sont les modalités ? Voici quelques éléments de réponse.

Le redoublement à l’école primaire

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Si l’on pense le plus souvent au collège ou au lycée lorsqu’on évoque le redoublement, il ne faut pas oublier que celui-ci peut également intervenir au cours du cycle primaire. S’il est n’est pas prévu pour les classes de maternelles, le redoublement peut cependant être envisagé pour une classe charnière comme le CP.

Cependant, préalablement à sa validation, l’article D321-6 du Code de l’éducation stipule que les enseignants du premier degré doivent informer les représentants légaux de l’enfant de la situation d’échec ou des difficultés scolaires de celui-ci, tout en mettant en place un dispositif d’accompagnement pédagogique.

De même, à l’issue du CM2, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de l’élève : entrée au collège ou redoublement. Dans le cas où le redoublement est préconisé, il est possible de le contester.

➡️ Les parents ont 15 jours afin d’adresser un recours argumenté, par l’intermédiaire du directeur d’école, à une commission départementale d’appel qui tranchera définitivement.

Bon à savoir

Un élève du primaire ne peut redoubler qu’une seule fois.

Le redoublement au collège et au lycée

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Arrivé dans l’enseignement secondaire, le redoublement est abordé différemment. C’est le conseil de classe qui impose de faire redoubler un collégien en situation d’échec scolaire ou en difficulté. C’est le cas pour les classes de 6e, 4e et 3e. Une exception notable intervient pour la classe de 5e pour laquelle le conseil de classe émet seulement un avis, la décision finale revenant aux parents de l’élève.

Pour le lycée, il n’y a que pour la classe de 2nde que le conseil de classe peut imposer le redoublement. Pour les autres classes, il n’émet qu’un avis, d’autant plus si le lycéen est majeur.

➡️ Dans les cas où le conseil de classe impose de faire redoubler l’élève, les parents peuvent, dans un premier temps, solliciter un entretien avec le chef d’établissement afin d’échanger avec lui. Si ce dernier confirme le redoublement, alors les responsables légaux de l’élève peuvent encore contester cette décision. Pour cela, ils peuvent saisir la commission d’appel dans un délai de 3 jours ouvrables.

La commission d’appel est présidée par l’inspecteur d’académie et est constituée de chefs d’établissement, d’enseignants, de parents d’élèves, ainsi que de personnels d’éducation et d’orientation nommés par l’inspecteur d’académie. Elle examine le dossier de l’élève et peut entendre les parents de l’élève (si ceux-ci en font la demande), avant de rendre une décision qui sera définitive. Celle-ci doit être notifiée par écrit à l’élève et à ses parents.

Article signé : Denise

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