Le recours au soutien scolaire par le biais des cours particuliers est de plus en plus fréquent. Crise sanitaire et confinements obligent, beaucoup de jeunes Français ont suivi des cours de soutien scolaire depuis 2020. À l’heure de remplir votre déclaration d’impôts, plusieurs questions peuvent se poser si vous êtes concernés : peut-on défiscaliser des cours particuliers ?
Les cours de soutien scolaire à distance liés à la crise du COVID-19 ont modifié les conditions pour déduire les cours de soutien scolaire des impôts. Comment faire pour déclarer et déduire les frais des cours particuliers de vos impôts ? Voici nos éléments de réponse !
Qu’est-ce que le soutien scolaire ?
Avant toute chose, il convient de définir ce que l’on appelle « soutien scolaire ». En France, est considéré comme soutien scolaire un cours particulier dispensé à domicile par un enseignant. De plus, celui-ci doit être déclaré, bien évidemment.
Toutefois, les cours particuliers ne constituent qu’une partie du soutien scolaire. En effet, la notion de soutien scolaire est plus globale : celle-ci prend en compte tous les types de services permettant d’accompagner l’élève dans sa scolarité. Il peut s’agir d’un accompagnement à domicile ou alors d’une aide via un organisme spécialisé.
➡️ En France, il est possible de défiscaliser des cours de soutien scolaire depuis 2005 et la loi Borloo.
Quelles sont les conditions pour défiscaliser des cours de soutien scolaire ?
Dans cette section, découvrez comment faire pour déduire de vos impôts les frais liés au cours de soutien scolaire.
Les conditions d’accès au dispositif de défiscalisation des cours particuliers
Les ménages faisant profiter leurs enfants de cours de soutien scolaire ont la possibilité de défiscaliser les frais liés à cet accompagnement (cours particuliers, accompagnement à domicile, prestations d’un organisme spécialisé…).
Cependant, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt prévu pour le soutien scolaire, il convient de respecter certaines conditions :
- Employer un enseignant ou un salarié dont vous êtes l’employeur direct, ou qui dépend d’une association, d’une entreprise ou encore d’un organisme déclaré (ou à but non lucratif)
- Que les cours ou les prestations d’accompagnement se déroulent dans votre résidence principale ou secondaire en France, ou dans la résidence principale d’un ascendant du contribuable
- Payer vos impôts en France
La déduction des frais consubstantiels au cours de soutien scolaire prend la forme d’un crédit d’impôt, à hauteur de 50 % des dépenses engagées par l’emploi du salarié pour l’ensemble des cours donnés sur une année. Le plafond est fixé à 12 000 euros par an. Néanmoins, il existe des conditions particulières pouvant conduire à rehausser ce plafond.
