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Si les procédures de licenciement sont rarement agréables pour l’employé comme pour son employeur, il reste nécessaire d’en connaître les règles et les étapes pour faciliter ces démarches souvent compliquées. 

Le licenciement d’un employé se déroule en trois étapes obligatoires : 

  • La convocation de l’employé pour un entretien préalable au licenciement 
  • L’entretien lui même 
  • La notification du licenciement par courrier 

Il est essentiel et impératif de motiver le licenciement par une cause sérieuse et réelle. Celui-ci peut être justifié par un motif personnel (disciplinaire ou non) ou par un motif économique. 

Étape 1 : La convocation 

La convocation doit être émise pas l’employeur à l’attention de l’employé. Elle peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou lors d’une remise en main propre contre signature. Dans un cas comme dans l’autre, il est nécessaire d’avoir une preuve de réception du destinataire. 

La convocation doit être remise au salarié au minimum 5 jours (ouvrables) avant l’entretien. 

La lettre de convocation pour licenciement se compose des éléments suivants : 

  • L’objet, précisant explicitement qu’il s’agit d’une possibilité de licenciement 
  • La date, l’heure et le lieu de l’entretien 
  • La proposition au salarié d’être accompagné et assisté par un membre du CSE, un représentant du personnel ou un salarié qu’il aura alors choisi 

Étape 2 : L’entretien 

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Le but premier de l’entretien est d’instaurer un dialogue entre les deux partis. L’employeur y explique ses motivations et les raisons du licenciement; quant à l’employé, il y a l’occasion de répondre et de se défendre des motifs invoqués. 

C’est à la fin de cet entretien que l’employeur décide, ou non, d’acter le licenciement. 

Étape 3 : Notification de licenciement 

C’est au minimum 2 jours ouvrables après l’entretien que l’employeur peut notifier le salarié de sa décision de licenciement. Ce courrier doit contenir l’intégralité des droits et des obligations de chacun, mais également rappeler le motif de licenciement et le délai de prescription pour contester la régularité de l’action. 

Ici encore, le courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour un respect strict de la procédure et une traçabilité de la démarche. 

En parallèle de cette notification, l’employeur doit informer la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du licenciement sous un délai de8 jours après expédition du courrier. 

Selon l’ancienneté de l’employé au sein de l’entreprise, un préavis doit être respecté. En effet, la fin du contrat de travail ne peut prendre effet dès réception de la notification qu’en cas d’accord entre les partis et si l’employeur en dispense le salarié. Cependant, il est à noter que si le préavis est levé par l’employeur, une « indemnité compensatrice de préavis » devra être versée au personnel licencié.

Cette indemnité correspond au salaire total qu’aurait touché le travailleur s’il avait rempli ses obligations durant cette période. 

Si le licenciement n’est pas contesté par le salarié, alors il est du devoir de l’entreprise de lui remettre, avant départ : 

  • Un certificat de travail 
  • Le reçu du solde de tout compte 
  • Une attestation Pôle emploi

Article signé : Denise

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Rédactrice spécialisée dans le monde de l'entreprise et l'école dans le but de vous aider à atteindre vos objectifs professionnels.

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